CONTRAT DE LOCATION D’UN BATEAU DE PLAISANCE
DATE :
Heure de départ :
Heure de retour prévue :
Le présent contrat est conclu entre,
D’une part, le loueur,
L’EURL Le Cap Vert-Le Bourget, domiciliée au 1217 route des briques 73420 Méry, location de bateau située au Petit Port d’Aix-Les-Bains, 0664817300.
Et d’autre part, le locataire,
Nom et Prénom :…………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………………..
N°téléphone mobile : …………………………………………………………………….à bord du bateau ? oui non ( rayer la mention inutile )
N° Permis bateau :……………………………………………(fluvial pour lac et canal de Savière, côtier ou mer pour le lac uniquement )
Ce dernier déclare avoir remis une CAUTION en chèque ou espèces de 1500 € ainsi qu’une pièce d’identité.
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du règlement interieur affiché et des conditions de location décrites précisément dans le contrat de location et déclare les accepter par la signature de ce contrat.
Par la signature de ce contrat, le locataire reconnaît avoir loué le bateau en parfait état et avec le matériel complet mentionné ci-dessous également en état parfait (toute latitude lui est donnée pour le visiter et constater le parfait état de fonctionnement et d’armement).
1.Objet de la location :
Bateau de marque Beneteau de type FLYER 5.50 Open et muni d’un moteur hors-bord Honda de 115Cv 4 Temps avec :Taud de soleil, échelle de bain, armement de sécurité complet et d’une capacité maximum de 6 personnes. Ce bateau est assuré pour de la location aux particuliers.
·Matériel complémentaire (rayer les mentions inutiles) :
Gilet enfant supplémentaire (nombre : …….), sellerie complète en parfait, Autre :…………………………………………………………………………………………………………………………………………
2.Caution :
A régler avant l’embarquement. Elle sera restituée dès le retour dans son intégralité si le navire est rendu en parfait état de fonctionnement, propre, avec tout son matériel en bon état et à l’horaire prévu.
En revanche, elle ne sera pas restituée :
·En cas de collision ( responsable ou non, avec un tiers identifié ou non ) la caution couvre alors la franchise d’assurance et/ou les frais annexes.
Et elle ne sera pas restituée ou seulement en partie :
·En cas de perte et/ou de détérioration ( quelle qu’en soit la nature et/ou la cause ) par le locataire du moteur , de l’embase, de l’hélice, du bateau, de ses accessoires et de son matériel de sécurité et de tous autres biens confiés dans le cadre de la location.
·En cas de retard.
·En cas de nécessité de nettoyage
En cas de dégâts ou perte causés par le locataire et non couverts par l’assurance, celui-ci reste redevable du montant des réparations et le cas échéant, au delà même du montant de la caution versée.
Hélice et embase sont contrôlées avant chaque départ et au retour. Toute anomalie ou détérioration constatée et due à un précédent locataire devra être consignée sur le contrat.
L’assureur ne garantit pas les personnes transportées pour les accidents dont elles peuvent être victimes durant la location. En cas d’avaries causées par le locataire, celui-ci s’engage à prévenir par les voies les plus rapides la location Cap’Vert. La privation de la jouissance résultant de ces avaries ne fera l’objet d’aucun remboursement
3.Utilisation du navire :
Le locataire s’engage à utiliser le navire en « bon père de famille » et à respecter les règles de navigation y compris les règles particulières au lac du Bourget décrites dans le guide présent à bord du bateau. Il est tenu de n’embarquer à son bord que le nombre de personnes autorisé et il répondra seul, vis-à-vis des services de gendarmerie, des infractions qu’il aurait commises et en supportera seul les frais.
4.Restitution du navire / retard :
La durée de la location commence dès la prise en charge du navire et les vérifications d’inventaire. En cas de réservation la location commence à l’heure qui était prévue, sauf en cas de retard du fait du loueur. Le locataire s’engage à restituer le navire en parfait état d’ordre et de propreté. Dans le cas contraire, les frais de nettoyage d’un montant de 50 € TTC seront à sa charge. Le locataire reçoit le bateau avec le plein d’essence et devra le restituer avec le plein. Dans le cas contraire, l’essence sera facturée 2€/litre manquant. Le locataire règlera à son retour la somme correspondant à la durée de sa location selon le tarif en vigueur et accepte que toute heure commencée soit facturée dans son intégralité quel que soit le motif de son retard sauf en cas de panne avérée ( après la 4ème heure, chaque heure supplémentaire sera facturée 30 € TTC ).
Fait à Aix-les-Bains, le
Le loueur, pour
l’ EURL LE CAP VERT LE BOURGET,Le locataire,